Règlement intérieur
Article 1 : Toute personne peut adhérer à l'association "Danse Passion" à condition de s'acquitter du montant de l'adhésion et d'un des forfaits proposés, et à la condition de ne pas être professeur de danse par ailleurs (dans une autre structure, qu'elle soit associative ou non).
Article 1.1 : Selon la situation sanitaire et les règlementations en vigueur , l'adhésion peut être
soumise à la fourniture d'un Pass sanitaire valide prouvant une vaccination complète anti-covid ou
certificat de rétablissement au Covid. Ce Pass sanitaire permet l'accès aux cours et manifestations
organisées par Danse Passion. Ce règlement pourra évoluer en fonction des directives nationales ou
préfectorales liées à la situation sanitaire. Attention les autotests ne seront pas acceptés
Article 1.2 : Concernant le port du masque, celui-ci n’est plus exigé, sauf décision contraire du Préfet ou du responsable de la structure d’accueil. Cette règle pourra évoluer en fonction des directives nationales ou préfectorales.
Article 1.3 : Afin de gérer le flux des adhérents et leur présence aux cours, Danse Passion se réserve le droit de mettre en place un contrôle d’accès par pointage manuel ou badgeage le cas échéant.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 16 juillet 1984, "Danse Passion" a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile. Il appartient à l'adhérent de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels.
Article 3 : L'adhérent garantit à "Danse Passion" avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. A ce titre, il s'engage à fournir un certificat médical, faute de quoi, il ne pourra mettre en cause, en cas de problème physique survenu lors d'un cours ou non, la responsabilité de "Danse Passion" .
Article 4 : L'adhésion à "Danse Passion" est due simultanément à l'inscription. Le "forfait cours" est payable en une ou plusieurs fois (trois fois maximum). Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, il est demandé d'établir l'ensemble des chèques à l'inscription. L'échelonnement du forfait est une facilité de paiement qui se traduit par un engagement à payer toutes les échéances même si le contrat doit être rompu avant la date d'expiration par l'une ou l'autre des parties dans les conditions définies par le présent contrat.
Article 5 : Avant d'adhérer à "Danse Passion", il est possible d'effectuer une séance d'essai. La durée d'un cours est de 55 minutes. Ce cours d'essai est soumis à la présentation d'un Pass sanitaire.
Article 6 : : Tout adhérent de niveau avancé ou intermédiaire peut assister aux cours de niveaux inférieurs et de la même discipline, à condition :
- de faire cavalier,
- de faire cavalière avec autorisation du professeur en début de chaque cours.
Article 7 : Le respect du niveau du cours est important, seul le professeur peut décider si l'adhérent peut accéder au niveau supérieur. Le professeur est en droit de refuser l'accès d'un cours à un adhérent si le niveau n'est pas atteint.
Article 8 : Pour des raisons évidentes de convenance et de respect du partenaire de danse, il est demandé d'avoir un minimum d'hygiène corporelle.
Article 9 : "Danse Passion" décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels à l'intérieur de la salle ainsi que de vol, d'accident et de détérioration sur le parking.
Article 10 : Pour tous les cours proposés, il est demandé d'apporter une paire de chaussures spécifique afin de ne pas détériorer le sol. En cas de dégradation des locaux ou du matériel de sonorisation, "Danse Passion" demandera réparation matérielle ou financière au(x) responsable(s) des dégâts.
Article 11 : Le forfait cours est un abonnement annuel qui ne présage pas de l'assiduité, il n'est ni remboursable, ni transmissible. Le forfait peut être remboursé en cas de force majeure (maladie, maternité, mutation) sur présentation d'un justificatif. Dans ce cas uniquement, le remboursement sera effectué au prorata du nombre de mois pleins non effectués restant à courir jusqu'à la fin de la saison. Le fait d'être positif au Covid ne constitue pas un motif de remboursement, même partiel. La demande est à faire par courrier en joignant les justificatifs. L'adhésion à "Danse Passion" sera conservée dans tous les cas pour participation aux frais de dossier.
Article 12 : "Danse Passion" se réserve le droit de modifier le planning des cours ou d'annuler un ou plusieurs cours en fonction des évènements, sans pour autant être redevable d'un quelconque dédommagement. Un cours pourra être supprimé si le nombre d'adhérents est inférieur à 12 personnes.
Article 13 : Afin d'améliorer la qualité des cours ainsi que l'accueil des élèves, "Danse Passion" peut être amenée à changer de lieu. Dans ce cas, aucun remboursement d'adhésion ne pourra être demandé.
Article 14 : "Danse Passion" se réserve le droit, à tout moment, d'exclure un adhérent pour les motifs suivants :
* Manque de ponctualité (se présenter au moins 5' avant le début du cours)
* Symptômes Covid (température, toux, fébrilité,...)
* Non présentation d'un Pass sanitaire valide mentionnant une vaccination complète.
* Comportement et agissements entraînant la perturbation des cours, des relations entre adhérents ou de l'organisation de Danse Passion.
* Manque d'hygiène corporelle
* Attitude et gestes déplacés ou équivoques
* Dégradations des locaux ou du matériel
* Chèques impayés non compensés
* Chèques volés
* Non paiement de l'adhésion et du forfait
* Non respect de ce présent règlement intérieur
* Tout comportement délictueux au regard de la Loi (vol, violence, etc…)